La Sarthe se mobilise avec les Départements de France

Du 19 au 24 septembre, tous les départements se mobilisent partout en France contre la disparition des moyens d’actions et le désengagement de l’État.
Dominique le Mèner

Pour la première fois, la mobilisation est nationale et durera une semaine. Sous l’impulsion de l’Assemblée des Départements de France, l’objectif relayé par Dominique Le Mèner, président du Conseil Départemental de la Sarthe, mercredi est clair : alerter les citoyens sur le danger qui menace les ressources financières des Départements.  
« La Sarthe, qui mène une politique budgétaire responsable depuis de nombreuses années, ne peut que s’associer à la campagne de l’ADF « Stop à la disparition des moyens d’action des Départements »». explique Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental.

1175 euros  par foyer

 Campagne ADF RoutesQuelques chiffres en disent long : la baisse des dotations de l’Etat aux Départements qui leur permettent d’assurer leurs missions de service public (et notamment le versement du RSA), c’est 30 milliards d’euros depuis 2012. En Sarthe, la baisse cumulée de la participation de l’Etat c’est 291 millions d’euros, soit l’équivalent de 1175 euros par foyer en 4 ans notamment par le désengagement sur les allocations de solidarité (RSA, Allocation pour l’Autonomie et Prestation de compensation du Handicap).

Dans le même temps, l’Etat demande aux collectivités locales et territoriales d’assumer toujours plus : normes d’accessibilité dans les collèges (+1,4M€ en Sarthe), la maintenance informatique dans les collèges (+2M€), l’accueil des mineurs isolés étrangers (+3M€, ….) : au total, il faut trouver 11 millions d’euros supplémentaires. « C’est exactement les économies que nous avons réussi à faire sur notre budget. La marge de manœuvre est complètement absorbé par ce que l’Etat nous demande en plus !» expliquait Dominique Le Mèner. 

Pourquoi une semaine de mobilisation ?

La semaine des Départements de France intervient alors que l’Etat n’a pas voulu répondre aux attentes, exprimées unanimement par les Départements sur le financement du RSA. En proposant la reprise en charge du financement du RSA mais en refusant tout compromis sur le remboursement ou l’année de référence, le Gouvernement propose un vrai marché de dupe aux Départements.

Les Départements devraient «passer l’éponge » sur une ardoise de 20 milliards d’euros que l’Etat leur doit, correspondant aux restes à charge constatés.

L’Etat n’a proposé aucune solution permettant de sortir de cette impasse financière et dans ces conditions, le recours à un fonds d’urgence sera indispensable pour une quarantaine de Départements d’ici à la fin 2016. 

Comprendre

Des baisses de dotations qui étranglent les Départements

L’Etat baisse de façon unilatérale et régulière depuis plusieurs années les dotations des Départements (-32% en 4 ans), tout en augmentant les coûts et dépenses obligatoires qu’ils supportent pour assurer les missions qui leurs sont confiées par la Loi : 30 milliards d’euros financés par les Départements depuis 2012.

Les Départements subissent aussi de plein fouet les conséquences de la politique du Gouvernement. Porter atteinte aux moyens financiers de nos Départements, c’est porter atteinte au quotidien de 66 millions de Français.

Et en Sarthe ?

 

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  •  nombre d’allocataires + 3% en 2016
  • + Inflation : + 0,9% de revalorisation
  • + Mesure gouvernementale (sept 2016) : + 2% du taux de base de l’allocation pour une personne seule
  • = 69,4 M€ pour 2016
  • MAIS le Département a inscrit le budget 2014 de RSA : 61,9 M€,
  • Soit une compensation nécessaire de 7,5 M€ par l’Etat

bénéficiaires RSA

 

Le RSA et son financement : raison de la colère des Départements

Concernant la question cruciale du financement du RSA, en raison de la conjoncture économique et d’un chômage toujours très élevé, les Départements subissent une forte augmentation du nombre de leurs bénéficiaires.

Son coût a augmenté de 35% depuis 2008.

Alors que l’Etat devait compenser l’intégralité du versement du RSA, il ne compense aujourd’hui plus que 60%. Il s’agit donc d’une dette que l’Etat ne rembourse délibérément pas aux Départements.

Entre 2012 et 2014, le Reste à charge des Départements a augmenté de près de 40%.