Enquête parcellaire du barreau de Connerré

Enquête publique parcellaire relative à la création du barreau de liaison entre la RD 323 et la VC 14 (route des Landes) à Connerré.
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Par arrêté du 16 janvier 2019 n° 2019-0018, le Préfet de la Sarthe a décidé l'ouverture d'une enquête publique parcellaire relative à la création du barreau de liaison entre la RD 323 et la VC 14 (route des Landes) à Connerré.
Cette enquête a lieu du mardi 26 février 2019 au mardi 12 mars 2019 inclus.

 

S'informer et participer

Le dossier d'enquête visé, ci-après, est déposé à la mairie de Connerré : du mardi 26 février 2019 à 9H00 au mardi 12 mars 2019 à 17H00 afin que le public intéressé puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Chaque propriétaire concerné a été informé avant l'ouverture de l'enquête. Ces propriétaires sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

Le dossier d'enquête peut être consulté :

  • sur le site internet des services de l'État en Sarthe, www.sarthe.gouv.fr rubrique "publications - consultation du public - dossiers 2019 - commune de Connerré".
  • sur le poste informatique partagé (accès gratuit au dossier) situé devant la porte 10, au rez-de-chaussée de la Préfecture de la Sarthe, aux jours et heures ordinaires d'ouverture des services au public.
  • sur le site du Département de la Sarthe sur cette page ci-dessous
  • sur le site internet de la mairie de Connerré : www.connerre.fr

Un registre d’enquête parcellaire est disponible dans la mairie pendant toute la période de l’enquête afin de recueillir les observations du public.

Les observations écrites pourront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de CONNERRE (rue de l’Abreuvoir – 72160 CONNERRE) ou transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr.

Les informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées au Président du Conseil départemental de la Sarthe,

Direction des Routes,
Infrastructures et Développement Territorial, Service Maîtrise d'Ouvrage
160, avenue Bollée - 72072 LE MANS CEDEX 9.
 

Rencontrer le Commissaire-Enquêteur :

Monsieur Alain POULTIER a été désigné Commissaire-Enquêteur.

Les déclarations verbales du public seront reçues personnellement, par le Commissaire-Enquêteur à la mairie de Connerré :

  • le mardi 26 février 2019 de 9H00 à 12H00
  • le mardi 12 mars 2019 de 14H00 à 17H00

     

Après l'enquête :

À la fin de l'enquête, le registre d'enquête est clos et signé par le maire de Connerré et transmis au Commissaire-Enquêteur. Dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, il donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération, après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Préfecture de la Sarthe, en version papier et sous format numérique sur les sites internet de la Préfecture www.sarthe.gouv.fr et du Département de la Sarthe www.sarthe.fr