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La Sarthe
- Le Conseil départemental
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Nos actions
Négociateur foncier
Contenu
Relations fonctionnelles
En interne : échanges avec divers services du Département (services des directions des routes, réseaux, hydraulique, immobiliers, territoires...)
En externe : avec les élus, les particuliers, les exploitants, les géomètres, les notaires, la SAFER, plusieurs services de l'Etat (Pôle d'évaluation domaniale, Préfecture, Publicité foncière ...)
Missions
Le Département acquiert ou cède du foncier en vue d’opérations routières, bâtimentaires ou dans le cadre de la préservation de l’environnement. L’aménagement de réseaux électriques souterrains donne par ailleurs lieu à la création de servitudes de passage. Le suivi des dossiers, des procédures et la rédaction de certains actes administratifs (équivalents aux actes notariés) liés à ces opérations est assuré par le bureau des Affaires foncières, au sein du service de la Maîtrise d’ouvrage routière de la Direction des Routes.
VOS MISSIONS
Au sein d’une équipe composée de 5 agents, vous assurez les négociations liées aux acquisitions et cessions des terrains et immeubles en lien avec divers services du Département (routes, réseaux, hydraulique, bâtiments, collèges...).
Vous rédigez également des actes administratifs et suivez les procédures d'enquêtes publiques, de classement / déclassement, d'expropriation et de préemption.
Activités principales
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Reconnaissance des terrains, vérification des procédures d'acquisitions foncières, estimation de la valeur des terrains à acquérir
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Négociation de biens immobiliers avec les propriétaires (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) et les exploitants
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Rédaction de rapports de visites de terrains, de commandes de bornage et de documents d’arpentage pour les géomètres
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Rédaction de rapports pour la commission permanente
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Rédaction et publication d’actes administratifs pour les acquisitions, cessions des biens et servitudes de passage liées au réseau électrique souterrain
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Suivi budgétaire, suivi du bilan des acquisitions et cessions des biens départementaux
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Analyse prospective foncière et immobilière
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Conseil pour la mise en place d'une politique foncière
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Gestion du foncier de la collectivité
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Lancement et suivi des enquêtes publiques
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Engagement et suivi des procédures d'acquisition et des procédures d'expropriation avec la Préfecture de la Sarthe.
Nombreux contacts avec d’autres organismes tels que la SAFER, le pôle d’évaluation domaniale, le service du cadastre…
Diplômes et niveaux d'expérience requis
Bac +2
Expérience : 1 à 3 ans
Caractéristiques particulières
Temps plein
Lieu de travail : Le Mans
Possibilité de télétravail
Permis B requis – déplacements professionnels sur l’ensemble du département
Savoirs
De formation supérieure (Bac +2) dans le domaine notariat, immobilier, droit public/droit privé ou doté d’une expérience confirmée dans un poste similaire, vous détenez une expertise juridique en matière d’aménagement foncier et de domaine public routier. Vous disposez de solides connaissances en droit public (finances publiques, institutions publiques, fonctionnement des collectivités territoriales, etc…).
Votre sens de la communication et de la diplomatie vous permet d’interagir avec différents types d’interlocuteurs (propriétaires, élus, usagers, différents services du département…) et de répondre aux sollicitations en interne comme en externe. Vous savez argumenter, convaincre et négocier.
Rigoureux et méthodique, vous êtes également à l’aise dans la rédaction d’actes administratifs et de courriers.
Savoir-faire
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Savoir-être
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Contacts
Chargé(e) de recrutement:
GUICHERD Caroline
02 44 02 40 70
Assistante de recrutement:
GREORY Angélique
02 44 02 40 70
Postuler en ligne
Postuler par voie postale
Merci d'adresser votre candidature avant la date indiquée sur l'offre à :
M. Le Président du Conseil départemental
Direction des Ressources humaines
Résidence Tour Emeraude
46 avenue François-Mitterrand
72072 LE MANS Cedex 9
Mise à jour le Mercredi 31 mai 2023 par le Département de la Sarthe