Demande de Fonds de secours d’urgence

Le Département de la Sarthe, en cette période difficile, a mis en place un soutien d’urgence destiné aux chefs d’entreprise non-salariés ou autoentrepreneurs, pour les entreprises de 3 salariés au plus.

Cette aide d’un montant de 500 €, qui pourra être majorée selon la composition du ménage (voir fiche d’aide jointe), est conditionnée par le fait d’avoir eu un revenu au titre du mois d’avril de moins de 500 €.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous et y joindre un RIB afin que votre demande puisse être instruite.
Une réponse vous sera adressée sous un délai d’une quinzaine de jours.

Il s'agit d'une aide non remboursable et elle s'applique sur l'ensemble du territoire départemental.

Informations personnelles
Informations sur votre entreprise
Attestations sur l'honneur
Coordonnées bancaires

Afin de vous verser l'aide, merci de nous transmettre votre RIB personnel à votre nom (pas d'entreprise),  au format PDF (Un RIB au format PDF est accessible via le site internet de votre banque).

Attention : le nom du titulaire du RIB doit être identique à celui du demandeur gérant.

 

Traitement des données personnelles
  • Le responsable de traitement est Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe. La finalité est l’attribution, par le Département, du fonds de soutien exceptionnel « Covid-19 » conformément au dispositif voté le 30 avril 2020 par l’Assemblée du Département.
  • Les données traitées sont celles qui figurent sur le présent formulaire et dans les pièces justificatives demandées. Ces données seront conservées uniquement comme justificatif au paiement, le cas échéant, et ne seront pas conservées ni utilisées à d’autres fins à l’issue de l’instruction des dossiers. La base légale du traitement est votre consentement.
  • Les informations sollicitées (y compris les justificatifs) sont strictement nécessaires et conditionnent l’instruction de votre demande par le Département de la Sarthe, en coopération avec les chambres consulaires partenaires et Sarthe Tourisme qui auront donc accès à vos données uniquement pour les besoins de l’instruction.

 

Le Département se réserve le droit de procéder aux vérifications des affirmations issues de cette déclaration sur l’honneur.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le contact des services du Département avec vous après votre complétion de ce formulaire. Votre adresse mail peut aussi être nécessaire pour la gestion de votre abonnement aux lettres d’informations uniquement si vous avez donné votre accord explicite et validé le mail de confirmation. Les destinataires des données sont exclusivement les services du Département de la Sarthe, sauf cas particuliers définis dans le formulaire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction de la Communication, Hôtel du Département, place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 72, dpo@sarthe.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.