Base documentaire



Trier par ordre alphabétique
2015
Diagnostic RSA - Les foyers allocataires de la Sarthe
Solidarité, Emploi/Insertion
2015
Le service hivernal en action sur les routes départementales
Aménagement, Routes
2015
Route de Paris à Yvré-l’Evêque : expérimentation de sécurisation des carrefours
Aménagement, Routes
2013
Charte de confidentialité et du partage d’informations
Solidarité, Enfance

Les lois du 5 mars 2007, relatives à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance, pose le principe du partage d’informations à caractère secret entre professionnels. Cette charte cadre les échanges entre le Conseil général et les élus des communes et des communautés de communes.