Base documentaire
| Trier par ordre alphabétique | |
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2017 Produit des amendes de police Aménagement, Routes, Transports |
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2017 Etudes préalables à la mise en place des périmètres de protection des captages Aménagement, Agriculture, Economie |
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2017 Alimentation en eau potable des communes rurales Aménagement, Agriculture, Economie |
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2017 Aide aux communes rurales pour le maintien du commerce de proximité Aménagement, Economie commerces, ruralité |
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2017 Schéma routier Aménagement, Routes, Infrastructures L’exploitation, l’entretien, la sécurisation et la modernisation du réseau routier entrent dans le champ des compétences obligatoires. Ils sont un enjeu stratégique pour la Collectivité et représentent également un enjeu budgétaire important.
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