Un budget 2020 dynamique, durable et innovant

Les 42 conseillers départementaux sont réunis pendant deux jours à l’Abbaye Royale de l’Épau pour une session plénière consacrée à l'examen du budget primitif de l’année 2020.
Un budget 2020 dynamique, durable et novateur

« Cette session budgétaire s’annonce comme à son habitude particulièrement importante pour notre assemblée. Elle va nous permettre d’effectuer une revue intégrale de nos dépenses et de nos recettes, ainsi que de débattre des politiques publiques départementales que nous conduisons conformément à notre plan stratégique », a rappelé en préambule Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental. « Une fois encore, ce budget sera marqué par une augmentation importante de nos investissements – utiles et conséquents – avec plus de 101 M€ qui y seront consacrés ! »

Une gestion financière saine et un investissement efficace et utile, voici les grandes lignes de ce budget primitif de 608,8 M€.
 

DES EFFORTS QUI PORTENT LEURS FRUITS

Présenté par Fabien Lorne, président de la commission Finances, le budget primitif 2020 est dynamique et s’appuie sur une situation financière saine avec des ratios (dette, épargne brute, investissement par habitant) à des niveaux plus favorables que les moyennes nationales.

De même, les efforts consentis par le Département en matière de frais de fonctionnement réalisés à la suite des baisses de dotations de l’État, portent aujourd’hui leurs fruits. Le Conseil départemental est en capacité de poursuivre ses investissements de façon pérenne, sur tout le territoire et chaque année un peu plus : 101,5 M€ en 2020. Le Département est à ce jour, le 1er investisseur public de la Sarthe, véritable moteur pour l’économie locale. Les investissements de la collectivité sont utiles pour la Sarthe et les Sarthois. Ce sont les routes qu’ils empruntent, les collèges où sont scolarisés leurs enfants, les logements qu’ils occupent ou leur connexion au Très Haut Débit.

« Le budget 2020 de notre Département est en hausse de 9,4 M€ à périmètre constant par rapport à 2019 », a commenté Dominique Le Mèner. « Il est le produit de l’efficacité d’un modèle de gestion basé sur la rigueur et le pragmatisme […] placé sous le signe de la confiance, du respect et des engagements pris. »

Quant à l’épargne brute, elle a été renforcée. « Celle-ci est passée de 19,6 M€ en 2015 à plus de 43,6 M€ en 2020 », a souligné le Président du Conseil départemental. « Notre dette restera stable, absorbant désormais l’encours spécifique lié au contrat de partenariat « collèges », et qui était planifié au début de notre mandature. »

PAS DE HAUSSE DE L’IMPÔT

« Pour la 4ème fois, cette année, nous n’augmenterons pas les impôts locaux. À compter de l’an prochain, la taxe foncière sera entièrement transférée aux communes », a indiqué Dominique Le Mèner. Le budget 2020 est en effet le dernier budget avant la réforme de la fiscalité locale voulue par l’État. Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation perçue par les communes, les Départements perdront la perception de la dernière fraction de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en contrepartie de l’obtention d’une part de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou d’un autre impôt national.

Lorsque les Départements auront perdu leur part de la taxe foncière, au profit d’une part de TVA, ils auront perdu leur marge de manœuvre et leur indépendance vis-à-vis leur conjoncture économique, par nature imprévisible.

DES ANNONCES ET DES CONFIRMATIONS

« Ce budget 2020 est marqué par plusieurs mots symboliquement forts : le dynamisme, le développement durable, l’imagination et l’innovation. » En termes d’innovation, le Département propose un budget participatif et citoyen d’un montant de 210 000 €. « Celui-ci viendra compléter les dotations cantonales associatives déjà existantes et permettra de financer des projets d’investissements proposés et choisis par les Sarthois, notamment dans le domaine de l’environnement. »

Dans son discours, le Président Le Mèner a également évoqué le retour aux 90 km/h sur certains axes routiers sarthois, là où l’État avait imposé une limitation à 80 km/h en 2018. 

« Nos efforts en matière de sécurité (aides à la voirie communale, suppression du passage à niveau de Rouessé-Vassé, réalisations de giratoires, etc.) s’accompagneront, comme nous nous y étions engagés, du retour à la limitation à 90 km/h de la vitesse sur les 900 km de routes départementales classées 1A+ et 1A. […] En ce sens, j’ai demandé au Préfet de convoquer la commission locale de la sécurité routière, dont l’avis consultatif est requis avant que nous puissions mettre en œuvre notre décision. Ce sera sans doute le cas d’ici la fin du 1er semestre. Nous espérons pouvoir installer les panneaux nécessaires cet été. »

L’année 2020 sera également celle de la création d’un Établissement public foncier local, commun à la Sarthe et à la Mayenne. « Le développement des territoires et de la ruralité passe aussi par l’accompagnement au quotidien de l’ensemble des communes et intercommunalités. Cet Établissement permettra aux communes et aux intercommunalités de bénéficier d’un important effet de levier financier pour porter les projets fonciers et d’équipements qu’elles peinent parfois à mettre en œuvre. Il s’agira d’un outil déterminant pour l’aménagement du territoire, qui complétera l’offre de services proposée par le Département aux collectivités locales par le biais par exemple du CAUE, de l’ATESART, de Sarthe Numérique et de Sarthe Habitat. »

C’est une autre annonce qui avait été faite par le Président Le Mèner lors du congrès des maires 2019 : la tenue, mardi 9 juin, à l’Abbaye Royale de l’Épau, des premières Assises de la Sarthe. « Elles rassembleront l’ensemble des élus sarthois afin que nous puissions évoquer ensemble les perspectives qui s’offrent à nos territoires dans un contexte institutionnel particulièrement évolutif. La préparation de la loi « 3D »  ̶  comme Décentralisation, Différenciation et Déconcentration  ̶  doit en effet nous inciter à réfléchir ensemble aux partages de compétences, aux coopérations et aux expérimentations que nous pourrions développer en commun, afin d’améliorer le quotidien des Sarthois. »

du nouveau en matière de solidarité

En termes de solidarité, plusieurs temps forts vont rythmer cette année 2020 : le lancement de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) prévue pour le 1er juin prochain. « Ce nouveau guichet unique, fondé sur la notion de parcours de vie, permettra à notre collectivité de mutualiser ses moyens dans un secteur qui constitue le cœur de son activité et de ses budgets. Mais la MDA garantira surtout aux Sarthois un accès facilité aux droits, une meilleure coordination des acteurs sociaux et une proximité renforcée. »

Sarthe Mutuelle, de son côté, verra le jour au printemps. « Les plus fragiles pourront bénéficier d’une couverture complémentaire médicale adaptée, à des tarifs avantageux, puisque négociés collectivement. »

Une autre nouveauté, le soutien (à hauteur de 200 000 €) au plan « Territoires universitaires de santé » qui « vise à accompagner et former au mieux les étudiants en milieu hospitalier au travers de la création de trois postes de chefs de clinique assistants et d’un poste de chef de clinique universitaire générale en Sarthe ». Le Département lancera également, cette année, les études préparatoires à l’élaboration de son nouveau plan de démographie médicale 2021-2023.

Enfin, Dominique Le Mèner a évoqué deux sujets relatifs aux secours et au SDIS : le déploiement d’un système de télésurveillance des feux de forêts et l’extension des cadets de la sécurité civile.

« Préserver la nature, c’est aussi anticiper et lutter contre les feux de forêts. Le Département apportera ainsi son soutien à hauteur d’1M€ au déploiement d’un système de télésurveillance des massifs forestiers destiné à prévenir et à anticiper les incendies et leur propagation. C’est un élément important que j’ai souhaité mettre en œuvre, avec le soutien de la Communauté Urbaine du Mans, à hauteur de 40%. […] Le Département accompagnera également l’engagement citoyen de ses jeunes en apportant son soutien à l’extension du dispositif des cadets de la Sécurité civile, qui fonctionne très bien, au collège Simone Veil de Sablé et Joséphine Baker et Costa Gavras du Mans. »

Aujourd’hui, deux promotions des cadets de la sécurité civile, destinées à encourager les vocations de futurs Jeunes Sapeurs-Pompiers, existent au Lude (collège des Quatre Vents) et à La Suze-sur-Sarthe (Ariste-Jacques Trouvé-Chauvel).

EXAMEN DES RAPPORTS

L’examen des rapports a démarré avec la commission Développement numérique et Réseaux électriques (27,3 M€), présidée par Martine Crnkovic. 

Les débats se sont poursuivis avec l’examen des rapports de la commission Réussite éducative et Citoyenneté (40,9 M€), présidée par Régis Vallienne ; de la commission Infrastructures routières (35,1 M€), présidée par Frédéric Beauchef, de la commission Aménagement des territoires, Agriculture et Développement durable (7,5 M€), présidée par François Boussard, et de la commission Attractivité du Département : Culture, Sport, Tourisme et Enseignement supérieur (15,9 M€), présidée par Véronique Rivron.

À elles 5, ces commissions mobilisent 126,7 M€.

EN CHIFFRES