Les conseillers départementaux étaient réunis vendredi 13 décembre en session plénière sous la présidence de Dominique Le Mèner afin de débattre des orientations budgétaires pour 2020.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est une étape incontournable du cycle budgétaire de la collectivité départementale. Basé sur des prévisions économiques, ce débat a pour vocation de dessiner les contours du futur budget du Département.
« Ce débat se déroule dans un contexte particulier, puisqu’il marque l’entrée dans une séquence électorale de 18 mois qui nous conduira au renouvellement de l’ensemble des exécutifs des collectivités territoriales », a rappelé en préambule Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental.
« Face à ce sentiment latent d’abandon des populations et à l’impuissance bien souvent ressentie par les élus locaux, le Département a un rôle éminent à jouer. L’aménagement du territoire et le soutien aux collectivités doivent demeurer notre priorité. »
Ainsi, le niveau d’intervention du Département de la Sarthe auprès des communes s’est maintenu à un niveau conséquent : plus de 14 M€ chaque année. « Nous pouvons nous satisfaire de la réalisation de nos engagements pris auprès des Sarthois et de leurs collectivités locales dans le cadre de notre projet de mandature. »
L’aménagement du territoire et le soutien aux collectivités « doivent être les instruments de la visibilité du Département, en des temps où son existence est régulièrement questionnée, alors qu’il s’apprête à fêter ses 230 ans, gage de sa solidité et de sa valeur à traverser les époques ».
« Depuis l’origine, le Département a été conçu comme l’incarnation de la collectivité locale de proximité, de solidarité, de la collectivité locale qui garantit et rétablit l’équité entre tous les territoires : ses limites ne furent-elles d’ailleurs pas fixées sous la Révolution pour que tout citoyen réside à moins d’une journée de cheval de son chef-lieu ? »
« Alors que s’annonce un 4ème acte de décentralisation […], je souhaite que nous nous emparions de nouveaux champs de compétences et réinvestissons certains domaines dont nous avons été privés », a poursuivi Dominique Le Mèner. « Cela afin de mieux prendre en compte les réalités locales et les besoins des territoires. »
LA SARTHE, UNE SITUATION FINANCIÈRE EXEMPLAIRE
Dette, épargne brute, investissement par habitant : la situation financière du Département de la Sarthe a été restaurée depuis le début du mandat en 2015.
« La Sarthe figure parmi les départements qualifiés de « vertueux », sans avoir renoncé pour autant à ses engagements en termes d’investissement et de politiques publiques. Notre collectivité affiche en 2018, 70 M€ d’épargne brute, soit un taux de 13%, supérieur à la moyenne nationale (12%). Notre dette par habitant s’élève à 471 € par habitant, soit un ratio inférieur de 54€ à la moyenne nationale, qui s’élève à 525 € par habitant. »
UNE RÉFORME AUX CONSÉQUENCES IMPRÉVISIBLES
Dans le projet de Loi des finances 2020, l’État a décidé de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière privant ainsi les Départements de leur autonomie fiscale. « L’État fait peser sur les collectivités le poids de son propre déficit mais aussi bien sûr la suppression de la taxe d’habitation », a souligné le Président Le Mèner. « Au regard de l’assainissement de nos finances départementales, cette disparition ne revêt pas un caractère déterminant pour la Sarthe. […] Pour autant, cette réforme conduit à la disparition de notre autonomie fiscale, en remplaçant une fiscalité dynamique dont nous avions la maîtrise par un ensemble de taxes indirectes qui seront particulièrement sujettes aux variations de la conjoncture (TVA, Taxe spéciale sur les contrats d’assurance, Droits de mutation à titre onéreux). »
Un exemple pour illustrer les conséquences d’une telle réforme : « Avec les nouvelles règles, la répétition de l’épisode économique de l’année 2013 – soit une année de croissance ralentie – produirait une baisse de nos recettes de l’ordre de 10 M€ et une hausse de nos allocations RSA de l’ordre de 12,5 M€, c’est-à-dire 22,5 M€ à trouver, sans disposer d’aucune marge de rattrapage fiscal. »
LES GRANDS CHANTIERS DU DÉPARTEMENT POUR 2020
Plusieurs grands chantiers, projets et événements vont rythmer cette année 2020 :
• La mise en place au 1er trimestre 2020 de « Sarthe Mutuelle », complémentaire santé solidaire destinée à faciliter l’accès aux soins de tous les Sarthois, notamment les plus fragiles, tout en limitant l’impact financier pour les ménages.
• Le lancement de l’équipement pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours de caméras de surveillance des massifs forestiers afin de répondre aux risques de feux de forêts.
• L’ouverture commerciale progressive du réseau de fibre optique Très Haut Débit Sarthe Numérique sur l’ensemble du département, jusqu’en décembre 2020.
• De nouvelles opérations lourdes de restructuration en cours de réalisation, pour un total de 23 M€, dans les collèges Les Sources et Joséphine Baker au Mans, Le Vieux Chêne à La Flèche, John F. Kennedy à Allonnes, Léo Delibes à Fresnay-sur-Sarthe, Pierre Belon à Cérans-Foulletourte, Georges Desnos à La Ferté-Bernard.
• L’évaluation des futurs projets de restructurations majeures ou d’amélioration énergétique pour les collèges Jules Ferry à Saint-Calais, Le Petit Versailles à La Flèche, Les Quatre Vents au Lude ou encore Le Joncheray à Beaumont-sur-Sarthe.
• La poursuite et l’achèvement de travaux d’aménagements routiers tels que le barreau provisoire de Connerré (RD 323/route des Landes), la trémie de l'Océane à Saint-Saturnin, la suppression du passage à niveau de Rouessé-Vassé ou encore l’aménagement de tourne-à-gauche à Béthon ainsi qu’à Écorpain et Montaillé.
• Le développement des voies vertes (projet de 100 km) avec l’autorisation de fermeture de deux premières voies attendues pour le second semestre 2020 (Montval-sur-Loir/Bessé-sur-Braye et La Suze-sur-Sarthe/La Flèche) et la réalisation de premiers travaux de débroussaillage, d’élagage et relevés complémentaires.
• La valorisation du patrimoine du département au travers d’une grande exposition à l’Abbaye Royale de l’Épau autour de la peinture religieuse du XVIIème siècle.
• De nombreuses manifestations pour célébrer les 230 ans des Départements
• Le réaménagement de l’espace Chanzy, au Mans, à la suite de la déconstruction de la Cité administrative avec, notamment, l’agrandissement du parc Victor Hugo de plus de 1300m2.
• L’ouverture d’une nouvelle antenne de Solidarité départementale à Coulaines et l’aménagement de l’unité Le Mans Coëffort.
LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN BREF
Des Assises de la Sarthe
Dominique Le Mèner l’avait annoncé au congrès des maires, à Arnage. Il l’a redit en session : il souhaite organiser en 2020 des Assises de la Sarthe, à l’Abbaye Royale de l’Épau, réunissant toutes les collectivités du territoire.
« Dupliquant au niveau local le modèle des « Territoires Unis » porté au niveau national par l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France, cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur le devenir de nos collectivités et de construire, ensemble, de nouvelles coopérations afin de régénérer l’action publique, au service des Sarthoises et des Sarthois et de nos territoires. »
100 000 heures d’insertion
Avec ses dispositifs spécifiques et ses clauses intégrées aux marchés publics, le plan départemental d’insertion (PDI) du Conseil départemental a permis de proposer plus de 100 000 heures de travail durant l’année qui s’achève. Cela représente 370 personnes.
« Nous poursuivrons cette progression, afin que les investissements de notre collectivité contribuent à prévenir l’exclusion en ramenant les Sarthois sur le marché du travail lorsqu’ils en sont éloignés », a promis le Président Le Mèner.
Inovalys
Au 1er janvier 2020, le laboratoire de Touraine (Indre-et-Loire) rejoindra le GIP Inovalys qui regroupe depuis 2014 les laboratoires départementaux de la Sarthe, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. « Cette intégration nous permettra d’atteindre une taille qui garantira une meilleure sécurité sanitaire, de réaliser des économies d’échelle, mais aussi de proposer nos services à d’autres partenaires, permettant ainsi au Laboratoire de se financer majoritairement », a indiqué Dominique Le Mèner, qui a été réélu, mardi 10 décembre, président d’Inovalys. « La mutualisation, la pertinence et le succès de ce modèle incitent d’autres Départements à nous rejoindre. Nous avons d’ores et déjà reçu d’autres candidatures. »
Le vote du budget 2020 du Conseil départemental se tiendra jeudi 6 et vendredi 7 février 2020.