Le Conseil départemental est engagé au quotidien pour le développement d'un habitat de qualité sur l’ensemble du territoire sarthois. La collectivité a d’ailleurs été récemment distinguée pour la qualité de son action en étant sélectionnée pour faire partie du programme national « Logement d’Abord ». Ce sont au total 6 millions d’euros qui sont investis chaque année pour le logement en Sarthe (3,3M€ pour le Fonds de Solidarité Logement et 2,65M€ pour les politiques de l’habitat).
Le Département de la Sarthe a une tradition d’accompagnement des politiques de l’habitat de l’Etat depuis la fin des années 1970, tant sur le parc public que sur le parc privé. La collectivité a ainsi développé de nombreuses aides complémentaires à celles de l’Etat et a également développé sa propre politique départementale en lien avec les besoins des Sarthois.
En présence de Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe, de Samuel Chevallier, président de la commission Logement et Insertion, de Véronique Cantin, vice-présidente de la commission Solidarité et de Fréderic Beauchef, conseiller départemental, deux foyers ayant reçu des aides du Département ont ouvert leur porte pour présenter les différentes facettes de la politique Départemental en matière de logement.
Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, une priorité du Département
Visite du logement de Mme et M. RENARD Nicolas, lieudit « les cinq cailloux » à Ballon Saint Mars
- 70 742,15€ de travaux réalisés
- Surface habitable : 102,42 m² - maison de type F4
- 3 occupants : couple marié (41 et 40 ans) avec une fille de 11 ans.
Le Département est maître d’ouvrage d’un Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne et l’habitat très dégradé, depuis 2012, sur son territoire de délégation de compétence des aides à la pierre (hors Le mans Métropole) au bénéfice des propriétaires occupants et bailleurs.
Près de 600 logements ont ainsi repérés en Sarthe et plus de 110 logements ont déjà été traités (réalisation de travaux) en 5 ans.
En 2018, le Département a reconduit son Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne et l’habitat très dégradé, en le complétant de deux nouveaux volets : lutte contre l’habitat non décent (en partenariat avec la Caf) et prévention des risques technologiques. Ce dispositif constitue un outil au service des objectifs de la convention de la délégation des aides à la Pierre pour le parc privé.
Le dispositif permet de traiter les situations de logements indignes, très dégradés et non-décents, repérés en partenariat avec les membres du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). C’est un outil opérationnel qui permet la réalisation de travaux avec un accompagnement global de l’occupant (technique, financier, social, …).
Solidarité et proximité : le logement, plus que des travaux, un accompagnement globalisé
Depuis 2012, un partenariat fort s’est tissé associant notamment les communes, l’Anah, l’ARS, la CAF, les travailleurs sociaux des Circonscriptions et des CLIC (qui sont les principaux contributeurs au repérage des dysfonctionnements dans les logements).
SOLIHA, l’opérateur retenu par le Département dans le cadre d’un marché, pour la période 2018-2020, est chargé de traiter les dysfonctionnements dans les logements et de l’accompagnement social, juridique et financier des occupants en étroite collaboration avec les services compétents. Des situations sociales dégradées et complexes (problèmes de santé notamment) nécessitent parfois un accompagnement pluridisciplinaire s’inscrivant dans la durée.
En chiffres, sur la période 2015 -2017
- 320 logements repérés,
- Traitement de 69 logements :
- 1,85 M€ de subventions mobilisées (dont 1,5 M€ d’aides de l’Anah et 80 K€ d’aides propres du Département)
- pour un montant global de travaux estimé à 5,3 M€ (travaux réalisés par des entreprises locales)
Aider les territoires à améliorer les logements de leurs habitants avec les OPAH (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat)
Visite du logement de Mme et M. BOULAY Jean-Marc, 5 résidence de la Boisselière à Saint-Longis,
- 11 018,26€ de travaux réalisés
- Nature des travaux : isolation du plancher sur le sous-sol + remplacement des menuiseries + installation d'une VMC hygrométrique, pour une économie d’énergie de 38,36%
Les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Le Département soutient également les territoires (communes, EPCI ou Pays) qui engagent des opérations de type Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou PIG afin de faciliter, sur leur territoire, la réhabilitation des logements du parc privé avec des aides de l’Anah.
Une OPAH est une opération concertée entre une collectivité locale (Commune, EPCI), le Département, l’Etat, l’Anah. C’est une procédure d’incitation et d’appui aux propriétaires privés qui associe des financements privilégiés et la mise en place d’une animation avec une équipe opérationnelle (qui assiste les particuliers dans la définition et le montage de leur projet) visant à la réhabilitation du parc ancien inconfortable.
Trois OPAH sont en cours (période 2017-2019) sur le territoire sarthois :
- OPAH de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (34 communes concernées),
- OPAH de l’ex Communauté de communes du Saosnois (23 communes concernées),
- OPAH de la commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne.
Elles visent le traitement de plus de 350 logements du parc privé sur 3 ans.
Les objectifs :
L’OPAH doit comprendre :
• un volet « maitrise de l’énergie » pour le traitement des problématiques de précarité énergétique (en lien avec le programme « Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux de l’Anah * »),
• un volet permettant de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, l’adaptation des logements au handicap et la prévention de la dépendance,
• un volet de lutte contre les situations d’habitat indigne, tant chez les propriétaires occupants que dans le parc locatif,
• une offre de logements locatifs confortables à loyer accessible.
* Au début de l’année 2019, l’ANAH a fait évoluer son aide “Habiter Mieux” pour qu’elle devienne Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le but est de l’adapter à divers projets de rénovations de logements. Cette aide destinée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants a pour objectif de permettre le financement plus facile des travaux de rénovations dans l’habitat.
Vous avez la possibilité de consulter les conditions d’éligibilité à l’offre ainsi que le guide des démarches ici. Vous pouvez également cumuler cette aide avec le CITE : ce crédit d'impôt maintenu une année supplémentaire par le gouvernement permet d’encourager les travaux portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. N'oubliez pas également de vérifier ici votre éligibilité concernant le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.
