L'EPFL Mayenne - Sarthe, un outil au service des collectivités

En 2020, les Conseils départementaux de la Mayenne et de la Sarthe ont décidé de donner à l'Établissement public foncier local Mayenne - Sarthe une nouvelle dimension en permettant aux EPCI sarthois d'y adhérer. Il devient ainsi l'EPFL Mayenne - Sarthe, un outil mutualisé entre deux départements pour mieux répondre aux besoins fonciers des communes et EPCI membres.

Plus que jamais des priorités, la réussite des projets d'aménagement du territoire et de développement de l'attractivité des territoires dépend en partie d'une bonne maîtrise du foncier. Pour les projets de renouvellement urbain et d'habitat, de reconquête de centres-bourgs, de création d'équipements publics, de services de proximité et de développement économique, les Conseils départementaux mettent à disposition pour l'EPFL Mayenne - Sarthe des moyens humains et financiers. Ils confirment ainsi leur rôle d'appui technique au profit des communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en oeuvre stratégique et opérationnelle de leurs projets d'aménagement.

Des enjeux particuliers sur le foncier

Dans un contexte de raréfaction des terrains, de limitation de l'expansion urbaine et de la préservation de la surface agricole, les documents d'urbanisme (SCOT, PLUI) font apparaître des enjeux particuliers sur le foncier :

  • revitalisation et densification des centres-bourgs,
  • réhabilitation de friches urbaines, commerciales, industrielles,
  • opérations d'habitat, offre de logements et mixité sociale,
  • installation d'équipements publics et de services de proximité.

Les collectivités sont ainsi confrontées à des besoins pour lesquelles elles n'ont pas toujours les compétences ou les moyens :

  • planification, observatoire foncier, optimisation du foncier,
  • ingénierie foncière, assistance technique à la conception de projets,
  • négociation, acquisition de parcelles bâties ou non bâties,
  • exercice du droit de préemption, procédure d'expropriation,
  • financement, relais de trésorerie,
  • portage foncier,
  • gestion du bien, proto-aménagement (démolition, dépollution, désamiantage),
  • rétrocession à la collectivité ou opérateur privé.

Les établissements publics fonciers ont pour objectif de pallier à ces manques afin de permettre l'émergence de projets structurants pour les territoires. 

L'EPFL Mayenne - Sarthe, un outil opérationnel

Certains EPCI sarthois ont sollicité le Département pour encourager la réflexion autour de la création d'un outil visant à répondre à ces besoins. La mutualisation avec le département de la Mayenne dont l'EPFL a été créé en 2013 est apparu comme la solution la plus simple pour proposer rapidement aux collectivités sarthoise un outil opérationnel.

  • L'EPFL est chargé de négocier puis d'acquérir à la demande de ces collectivités des terrains et/ou des bâtiments, en vue de leur rétrocéder dans des conditions de délais et de coûts convenues à l'avance. Il intervient une fois que celles-ci ont déterminé des orientations stratégiques, élaboré des documents de programmation / planification et défini des projets, et juste avant la viabilisation des terrains, la construction des bâtiments et leur commercialisation par ces mêmes collectivités ou les aménageurs qu'elles ont mandatés.
  • L'EPFL achète, porte, gère et peut, sous certaines conditions, remettre éventuellement en état pour le compte de la collectivité (dépollution, désamiantage).
  • Sa vocation foncière exclusive conduit également l'EPFL à conseiller les collectivités sur leur politique foncière : planification, mise en place et utilisation des outils d'intervention publique foncière ou de maîtrise de la destination des sols...