Le budget supplémentaire permet de rééquilibrer, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif. Il a été voté, avec le compte administratif, vendredi 21 juin, par les conseillers départementaux, réunis en session plénière.
Les débats de la journée se sont concentrés sur les votes du compte administratif et du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est un budget d’ajustement. Comme chaque année, lors des votes des budgets primitifs, il n’est pas possible de prévoir précisément la totalité des dépenses et des recettes : c'est donc le budget supplémentaire qui permet d'équilibrer.
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. C’est la photographie parfaite des dépenses et des recettes effectives de la collectivité. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire 2018.
« C’est le moment idéal pour poser un regard rétrospectif sur notre trajectoire financière de l’année passée. […] Ce bilan annuel démontre d’abord la stabilité de nos dépenses réelles de fonctionnement », a souligné Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental, dans son discours introductif. « Au titre des dépenses prises en compte dans le périmètre du pacte financier passé entre l’État et le Département, l’évolution de nos dépenses de fonctionnement est encore plus stable, avec une hausse de 0,3% seulement. »
« Comme chaque année, la section de fonctionnement de notre compte administratif présente des taux de réalisation proches de 100%, qui consacrent l’excellence du pilotage de la gestion quotidienne de nos budgets par l’administration départementale », a également mis en avant Dominique Le Mèner.
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
- 599,4 M€ : Budget primitif 2019
- 100 % : Taux de réalisation particulièrement élevé de réalisation pour le compte administratif 2018
- 105 M€ : Dépenses d’investissement, soit une hausse de 0,9%
- 0 : Aucun emprunt n’a été mobilisé en 2018
La collectivité s’est désendettée de 15,9 M€ en 2018 (après 14,8 M€ en 2017 et 12,7 M€ en 2016). Ces désendettements successifs « nous permettent de préparer sereinement les prochaines échéances liées à l’intégration dans nos comptes des frais induits par la livraison et l’entrée en service des collèges réalisés dans le cadre du contrat de partenariat, à compter de la rentrée prochaine », a commenté Dominique Le Mèner.
Les ajustements proposés dans le cadre du budget supplémentaire s’élèvent à +1,3 M€, soit une hausse de 0,2 % des inscriptions votées au Budget primitif. « Notre budget supplémentaire s’inscrit également dans cette veine de modération et de précision avec des ajustements à la marge », a indiqué Dominique Le Mèner.
UN SOUTIEN À SMOKECHECK
« Je veux mettre en exergue notre action en faveur de la lutte contre le cancer avec les crédits affectés à la création de l’application pour smartphones Smokecheck, qui connait d’ores et déjà un grand succès. Cela rejoint notre initiative pour la prévention et l’action médicale - et plus largement pour la lutte contre la désertification médicale - que j’avais souhaitée en investissant sur le pôle de cancérologie et sur le CyberKnife, en particulier. »
Cette subvention d’investissement attribuée pour la prévention et dépistage du cancer du poumon, via l’application pour smartphones Smokecheck, est ainsi de 234 944 €, dont 170 744 € en 2019, 49 200 € en 2020 et 15 000 € en 2021.
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE EN BREF
Mutualisation entre Inovalys et le laboratoire de Touraine
La mutualisation du Laboratoire interdépartemental Inovalys (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe) avec le laboratoire de Touraine sera effective au 1er janvier 2020. Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Inovalys s’est présenté comme la structure la mieux à même pour permettre à ce laboratoire, jusque-là géré par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, d’assurer sa pérennité.
Enseignement supérieur : une aide exceptionnelle à l’ITEMM
Établissement unique en Europe, l’Institut Technologique Européen des Métiers de la Musique (ITEMM) est un centre de formation, de ressource documentaire et technique, d’innovation, à recrutement national et international pour les métiers techniques de la musique. Devant gérer l’impact des nouvelles dispositions de financement de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne sa trésorerie, l’ITEMM a sollicité l’aide des collectivités.
Le Conseil départemental de la Sarthe va donc verser une aide exceptionnelle de 78 689 € à l’ITEMM.
LE RETOUR DE NOMBREUX AXES ROUTIERS À 90 KM/H
Le Président du Conseil départemental a annoncé dans son discours que le Département allait « saisir l’opportunité qui nous est proposée de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes départementales classées 1A+ ». Il s’agit des routes dites de « grand gabarit, incluant les anciennes nationales, les tronçons les plus larges de certaines départementales comme la ligne droite des Hunaudières et la majeure partie du réseau structurant, à l’instar des routes Le Mans-Alençon ou Le Mans-La Flèche ».
Ces voies représentent 400 km du réseau départemental, soit 10% du total. « Elles sont susceptibles d’accueillir sans danger des véhicules évoluant à 90 km/h. Nous étudierons également au cas par cas la situation des routes classées 1A, dont une partie des 500 km présente des caractéristiques similaires en matière de sécurité et pourrait également faire l’objet d’un régime dérogatoire. »
« Cette mesure de bon sens aura cependant un coût : près de 50 000 € destinés à la pose de panneaux que, pour certains, nous avons déposés ou modifiés il y a tout juste un an, notamment aux intersections », a pointé Dominique Le Mèner. « Voilà le coût financier et surtout social de l’absence de concertation et d’une verticale du pouvoir. »
UN VŒU RELATIF AU CLIMAT
Les élus du Conseil départemental ont voté à l'unanimité un vœu relatif à la situation d’urgence en matière de biodiversité et de climat.
« Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) a publié cette année un nouveau rapport sur les impacts du réchauffement climatique. […] Le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité impactent nos vies quotidiennes. Des bouleversements irréversibles menacent les conditions d’existence de l’humanité. » Le Conseil départemental y « prend acte de la situation d'urgence en matière de biodiversité et de climat » et, entre autres, « reconnaît la nécessité de faire évoluer [ses] trajectoires afin de lutter contre le changement climatique et ses graves conséquences ».