Le Département de la Sarthe est l’un des 4 départements français retenus sur 24 territoires au total pour mettre en œuvre le plan « logement d’abord », ayant pour but d’orienter rapidement les personnes sans domicile de l’hébergement d’urgence à un logement durable.
Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental, Samuel Chevallier, président de la commission Insertion et Logement et Nicolas Quillet, Préfet de la Sarthe, ont présenté les détails du plan « Logement d’abord » pour lequel la Sarthe a été retenu par le ministère de la cohésion des territoires.
Qu’est-ce que le plan « logement d’abord » ?
Le « logement d'abord », c'est la conviction que le logement est une condition préalable et nécessaire à l'insertion. Cela signifie qu'avant toute chose, les personnes en difficulté d'insertion doivent pouvoir s'installer dans leur propre logement, un logement autonome, qu'elles ont choisi, pour lequel elles ont signé un contrat en leur nom sans limitation de durée.
Le plan « Logement d’abord » repose sur un changement de modèle dans la politique d’hébergement et d’accès au logement. Il donne un cadre national et privilégie la mise en place de solutions souples et adaptées localement. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, et Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), ont annoncé le 30 mars dernier la liste des territoires qui feront l’objet d’une mise en œuvre accélérée du plan «Logement d’abord», suite à l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) émis en novembre 2017.
Le principe : orienter le plus vite possible les personnes sans-domicile vers un logement durable, en évitant au maximum le recours à l’hébergement d’urgence. 24 territoires (au lieu de 15) ont été sélectionnés sur les 31 candidatures reçues et étudiées par un comité de sélection, composé des grandes fédérations du secteur de l’hébergement et du logement, des trois associations d’élus partenaires (ADCF, ADF et France urbaine) et de l’Anah.
La Sarthe est l’un des départements chefs de file de ce dispositif
Les 24 territoires sélectionnés sont surtout des territoires urbains connus pour être confrontés au sans-abrisme mais aussi des territoires ruraux avec "des problématiques de revitalisation des centres-bourgs, de ruptures de parcours résidentiels, de liens emploi/logement…".
4 Conseils départementaux sont chefs de file du dispositif : la Sarthe, figure parmi cette liste aux côtés de la Seine-Saint-Denis, du Pas-de-Calais et du Doubs. Le dossier sarthois a été retenu, pour la pertinence et l’ambition de son projet présenté dans un plan de 6 actions répondant à l’objectif de réduction territoriale du sans-abrisme.
6 actions prioritaires, à destination des publics fragiles et des territoires
- Développer une expérimentation de « chez soi d'abord » :
Des logements en gestion locative seront mobilisés pour être destinés à des personnes en grande précarité sortant de la rue avec un accompagnement social prioritaire en lien avec une équipe mobile de soins de réadaptation de l’Etablissement Public de Santé Mentale. - Renforcer la logique de parcours résidentiels jeunes :
L’objectif est une approche globale de l’insertion des jeunes dépassant le cadre du logement pour s’inscrire dans une logique d’insertion notamment professionnelle (formation, aide à la mobilité, santé). L’effort sera soutenu dans les petites villes qui maillent le territoire sarthois. - Développer l'accompagnement de personnes vieillissantes en difficulté sociale dans des logements adaptés :
Il est prévu la mise en place d'un nouveau dispositif de logements intermédiaires dans le cadre d'un partenariat étroit avec les CLIC et les MAIA gérés par le Département, solution résidentielle avec un accompagnement adapté facilitant la transition vers des établissements médico-sociaux. Cette démarche visera une répartition des capacités sur le territoire départemental. - Favoriser la mise à disposition de logements pour des familles avec peu ou pas de ressources :
Des travailleurs sociaux seront chargés de l’accompagnement dans le logement et de la coordination des différents intervenants auprès des familles pour une prise en charge globale : logement, insertion sociale, apprentissage du français, parentalité... - Développer une résidence sociale permettant un parcours résidentiel complet :
Il est imaginé de dupliquer une expérimentation menée en Sarthe qui a permis la réhabilitation et la transformation d’un foyer logement de 4 niveaux en une structure mixte comprenant des locaux communs, une structure de résidence sociale dont un accueil jeunes et un dispositif de maison relais totalement adaptés aux personnes à mobilité réduite. - Développer deux nouvelles plateformes locales de maintien dans le logement :
Il est envisagé la mise en place de deux plateformes nouvelles et spécifiques en milieu rural (en lien avec le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne) visant à développer des mesures d’accompagnement dans le logement à titre préventif.
Le Département de la Sarthe, un engagement historique pour le logement
Le Département de la Sarthe a une tradition d’accompagnement des politiques du logement de l’Etat depuis la fin des années 1970, tant sur le parc public que sur le parc privé. Depuis 1991, le Département et l’Etat sont copilotes du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées intégrant l’Hébergement (PDALHPD) en 2017. La Sarthe a été précurseur en créant un Observatoire départemental de l’habitat, sous maitrise d’ouvrage du Département et cofinancé par l’Etat, pour notamment analyser les facteurs d’exclusion du logement.
En 2005, les élus du Département ont également souhaité reprendre en régie la gestion administrative et financière du Fonds de Solidarité Logement afin de renforcer la cohérence des actions engagées au titre du PDALHPD.
En 2011 et 2012, la Sarthe a fait partie des dix territoires pilotes en France pour un accès prioritaire au logement. Le Département a contribué, aux côtés des services de l’Etat (la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ayant été désignée Cheffe de file), à favoriser une réelle dynamique partenariale pour le développement de projets innovants qui ont mobilisé les acteurs de différents champs (logement, éducatif, santé …).
La sélection du département de la Sarthe pour cette mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord illustre la bonne collaboration des services de l’État et du Département qui a contribué à la réussite du projet. Celle-ci doit être considérée également comme la concrétisation de la stratégie locale formalisée au sein du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALHPD), un autre exemple de travail conjoint entre le Département et l’Etat en faveur du logement
Créé par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée, le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du droit au logement en Sarthe.
A partir de l’évaluation des besoins, il définit les objectifs et les moyens devant permettre aux personnes en difficultés d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir. Pour répondre aux obligations produites par la loi, du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées a été transformé, en avril 2017, en Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes.