Fort de son expérience en matière de dématérialisation, le Conseil départemental avait anticipé l’obligation de dématérialisation des marchés publics, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
Grâce à une expérimentation lancée en 2016 et confirmée en 2017, la collectivité est déjà passé aux démarches 100% dématérialisées, plus d’un an avant l’obligation légale et forme les entreprises et les collectivités sarthoises à l’utilisation de la plateforme.
Le Département s’est toujours engagé dans une démarche de simplification et de modernisation de ces procédures de « commande publique » notamment par la voie de la dématérialisation qui le place comme une des collectivités à la pointe en France dans ce domaine.
100 % des procédures dématérialisées, depuis 1 an déjà !
Le Conseil départemental a souhaité préparer les entreprises à ce passage à la dématérialisation, qui sera officiel et obligatoire pour tous à partir du 1er octobre 2018, suite à une directive européenne, en menant une expérimentation auprès des entreprises qui candidataient à leurs différents marchés. Dans une démarche pédagogique, les entreprises ont été accompagnées par le Département afin de répondre aux différents marchés publics de la collectivité.
Plus de 10 ans de dématérialisation
La plateforme sarthoise www.sarthe-marchespublics.fr, salle des marchés électroniques départementale mise en place par le Département dès 2004, permet aux annonceurs publics de publier leurs appels d’offres et aux entreprises d’y répondre par voie électronique (en numérisant les documents et en les signant avec un certificat électronique).
Marché public simplifié (MPS) depuis 2014
Depuis le 1er janvier 2014, le Département est allé encore plus loin dans le choc de simplification en proposant pour toutes les procédures le dispositif « Marché Public Simplifié » (MPS) qui permet une réponse électronique par les entreprises avec le seul n° SIRET (réduisant radicalement le nombre de pièces demandées aux entreprises).
La Sarthe, forte de 10 ans d’expérience en dématérialisation
Le Département met à disposition depuis maintenant près de 10 ans ses outils à l’ensemble des collectivités sarthoises et partage son expérience, présentant ainsi un intérêt pour les collectivités comme pour les entreprises.
L’intérêt de la mise à disposition par le Département d’un outil partagé, mutualisé, de dématérialisation des marchés publics permet à l’ensemble des acteurs de partager les mêmes procédures : les entreprises (un investissement en temps et formation limité à un seul outil sur le territoire de la Sarthe, une seule plateforme pour répondre aux consultations des collectivités sarthoises) et les collectivités (optimisation liée à la dématérialisation, réponse aux obligations règlementaires, des entreprises déjà sensibilisées par l’expérimentation du Département…
Le coût pour le Département de ces plateformes de dématérialisation mises à disposition des collectivités (Sarthe-Marchés publics + Sarthe Légalité) s’élève à :
- Acquisition + 1 an fonctionnement: 30 480 € TTC
- Maintenance annuelle les années suivantes : 25 080 € TTC
En chiffres
- 91 % de marchés électroniques (34 % en 2016), pour 745 marchés notifiés en 2017
- 60 % de Marchés Publics Simplifiés en 2017 (55 % en 2016)
- 495 pouvoirs adjudicateurs adhérents au dispositif Sarthe Marchés Publics
- 1132 avis publiés sur la plateforme dont 152 avis publiés par le Département (13 %)
- 290 participants aux dernières sessions de formation organisées par le Département
- 99 % de taux de dématérialisation des offres en 2017 (70 % en 2016)
Entreprises et collectivités préparées au « 100% démat » depuis 2016
Identifié comme référent national en matière de dématérialisation, le Département avait accepté d’être préfigurateur dans l’expérimentation « 100% des marchés dématérialisés » lancé par l’Etat en 2016, afin d’anticiper l’obligation de la directive européenne au 1er octobre 2018. Début 2016, le Conseil départemental a commencé l’expérimentation en incitant toutes les entreprises, même les plus petites, à ne répondre aux marchés publics que de façon électronique.
Suite à plusieurs enquêtes de satisfaction lors de l’expérimentation, de janvier à juin 2016, auprès des entreprises répondant surtout aux marchés publics du Département, une large majorité (ayant répondu ou non aux procédures de marchés) considère l’expérimentation « 100 % dématérialisation » pas ou peu contraignante, et en est satisfaite.
Le Département et ses partenaires - la CCI, la Chambre des Métiers, la CAPEB et la Fédération des Bâtiments - ont donc décidé de renouveler l’expérimentation sur 6 mois, du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 en renforçant l’accompagnement des entreprises, notamment des plus petites comme les artisans, par des actions de sensibilisation conjointe (ateliers, infos…).
290 participants aux dernières sessions de formation en septembre 2018
Le Conseil départemental de la Sarthe a également organisé plusieurs sessions d’information / formation, à destination de l’ensemble des collectivités à la veille de l’échéance du 1er octobre (obligation de dématérialisation et Open data). Ils étaient 290 participants à assister à ces 4 sessions d’une demie-journée organisées à l’Abbaye de l’Epau.