Débat d’orientations budgétaires : « une situation entre espoir et inquiétudes »

Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est une étape incontournable du cycle budgétaire de la collectivité départementale. Basé sur des prévisions économiques, ce débat a pour vocation de dessiner les contours d’un futur équilibre budgétaire recettes/dépenses pour le Département.

« Notre session plénière est ce jour consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires, première étape du cycle budgétaire de l’année : une situation entre « Espoir et inquiétudes ». Espoir car il faut constater avec plaisir un frémissement économique que nous attendions depuis 6 ans », a déclaré le Président Dominique Le Mèner en préambule des débats. « Espoir également car la Cour des Comptes est élogieuse pour le rôle des collectivités locales. Elles ont été en 2016 les principales contributrices au redressement des comptes publics. »

C’est au prix de nombreux efforts de gestion que le Conseil départemental parvient à préserver cet équilibre fragile, tout en maintenant les investissements indispensables, illustrations d’une véritable ambition politique pour l’avenir de la Sarthe.

Après avoir connu une constante dégradation depuis 2011, la situation financière des Départements tend à se redresser depuis 2016, malgré les dépenses nouvelles qui leur ont été imposées, au prix d’efforts de gestion considérables. Ces efforts ont permis une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+0,1%), situation inédite depuis 2013, et une réduction des dépenses d’investissement. L’année 2016 a également été marquée par une augmentation des recettes de fonctionnement liée au dynamisme des recettes fiscales.

Le Département a opté pour une approche réaliste mais ambitieuse. Avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées, grâce aux efforts de gestion réalisés ces deux dernières années, et une croissance toujours marquée par le poids des dépenses sociales.

« Notre budget 2018 fera une place très large à la charge de la solidarité qui connaît une certaine inflammation, pour reprendre un terme médical. La solidarité est notre mission première », souligne Dominique Le Mèner. « Les perspectives 2018 prévoient un accroissement des dépenses de l’aide sociale à l’enfance (Mineurs Isolés Etrangers). Nous devons prévoir une augmentation des budgets liés à l’autonomie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Si la question sociale reste préoccupante, notre budget 2018 maintiendra un investissement élevé et c’est là aussi une bonne nouvelle pour la Sarthe et l’emploi. »

Si le Département a été conforté dans son rôle de chef de file de l’action sociale par la loi NOTre, le poids des dépenses sociales n’est pas une variable d’ajustement à prendre à la légère. Qu’il s’agisse de dépenses imposées et non prévisibles, comme la prise en charge des mineurs isolés étrangers (270 anticipés sur l’exercice 2018) ou encore de l’augmentation du nombre des bénéficiaires des prestations de solidarité (APA, PCH), l’impact des dépenses sociales est indéniable sur les prévisions budgétaires 2018.

« Nos orientations budgétaires prévoient toujours un investissement soutenu à hauteur de 100 M€, auquel on peut légitimement ajouter près de 35 M€ d’investissements en cours pour les quatre collèges en PPP (partenariat public-privé) », rappelle Dominique Le Mèner. « L’année 2017 a permis d’accélérer le déploiement de la fibre à l’habitant. 14000 prises ont été construites dont 12000 sont en exploitation. La Délégation de Service public (DSP) permettra de construire à terme 100 000 prises supplémentaires. Notre département est le premier en France à avoir raccordé tous ses collèges et plus de 120 zones d’activité en Très haut débit. »

Le Département investit dans des projets structurants pour tout le territoire :

1. Des projets routiers structurants, la fin de la déviation de Saint-Calais ainsi que le démarrage des travaux du passage à niveau de Rouessé-Vassé. Les aménagements d’itinéraires avec, en particulier, la fin de la modernisation de la RD104 et la réalisation d’un giratoire à La Flèche.
    
2. Le Plan collège performant, plus de 150 M€ investis jusqu’en 2021 : avec notamment la dernière phase au collège Anjou à Sablé-sur-Sarthe, le chantier du collège Paul-Chevallier au Grand-Lucé, la poursuite des travaux dans les collèges Bercé à Montval-sur-Loir et Alexandre-Mauboussin à Mamers.
    
3. Le plan patrimoine et soutien aux intercommunalités et aux communes dans la réalisation de leurs projets.
    
4. Le financement départemental destiné au projet de déploiement de la fibre optique sur le territoire sarthois.

Toujours dans une approche positive pour l’avenir de la Sarthe, le Président, Dominique Le Mèner, a annoncé aux élus « que les travaux de Cofiroute pour le diffuseur autoroutier La Chapelle-Saint-Rémy/Beillé/Connerré, pourront démarrer vraisemblablement fin du 1er semestre 2019, après le respect des différentes procédures en cours. En effet, les avenants ont été signés et l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) qui bloquait ces dossiers a donné son feu vert ».
 

L'Assemblée départementale a formulé deux vœux :

• le premier relatif à la ligne SNCF Caen - Le Mans - Tours,
• le second pour un accompagnement national sur les EHPAD.