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Signaler un chantier subventionné

Attribution de subvention du Département : accusé de réception

Vous venez de recevoir votre courrier d’attribution de subvention ? Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire dans les 30 jours pour déclencher la procédure de subvention.

Les renseignements sur les travaux ou le programme permettent une bonne mise en place de la signalétique obligatoire durant l’opération concernée.

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Contact responsable des travaux/de l'opération
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Les travaux / de l'opération
Adresse des travaux / de l'opération

Pour la saisie des montants, merci d'arrondir à l'euro supérieur (pas de virgule, pas d'€)

La lettre d'information du Département
Validation du formulaire

En cochant la case ci-dessous, je déclare avoir pris connaissance des conditions d'attribution d'une subvention du Département de la Sarthe.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le contact des services du Département avec vous après votre complétion de ce formulaire. Votre adresse mail est aussi nécessaire pour la gestion de votre abonnement aux lettres d’informations si vous avez donné votre accord. Les destinataires des données sont exclusivement les services du Département de la Sarthe.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction de la Communication, Hôtel du Département, place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 72, contact@sarthe.fr
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