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Les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) est une mesure d’accompagnement social global au profit des bénéficiaires majeurs de prestations sociales, dont la santé ou la sécurité est menacée du fait de leurs difficultés à gérer leurs ressources.

Cette mesure comporte une aide à la gestion des prestations sociales ET un accompagnement social personnalisé. Elle se matérialise par un contrat entre la personne et le Président du Département.

 

Sa motivation essentielle est de favoriser l’insertion sociale et le retour à l’autonomie du bénéficiaire selon un accompagnement qui prend en compte la globalité de la personne et de ses problématiques, tout en mobilisant les ressources disponibles sur le territoire départemental ou de proximité pour venir en aide à la personne.

Elle vise à assurer l’acquisition ou la préservation de conditions élémentaires de l’existence sans lesquelles la personne est en danger au niveau de sa santé ou de sa sécurité (accès et maintien dans un logement décent et durable, alimentation, hygiène et santé…).

La MASP se décline en différents niveaux, elle est limitée dans le temps à 2 ans, renouvelable une fois, dans la limite de 4 ans.

masp simple

L’intéressé bénéficie d’un accompagnement social et d’une aide à la gestion de ses prestations, adaptés à ses  difficultés et à ses  aptitudes.

Le bénéficiaire continue à percevoir et gérer seul ses prestations.

En Sarthe, ces mesures sont exercées par les Conseillère en Economie Sociale et Familiale du Département.

masp renforcée

En plus de l’accompagnement personnalisé, la MASP comporte la gestion des prestations du bénéficiaire, soit à sa demande, soit avec son accord, en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives.

Le bénéficiaire ne perçoit plus directement ses prestations.

En Sarthe, ces mesures sont exercées par un prestataire extérieur.

masp contraignante

En cas de refus d’une MASP simple ou renforcée ou de non respect des clauses du contrat de MASP simple ou renforcée et non paiement des loyers et des charges figurant sur la quittance de loyer depuis une durée minimale de 2 mois, le Président du Conseil départemental peut saisir le juge d’instance aux fins du versement direct de tout ou partie des prestations au bailleur dans la limite du montant du loyer et des charges locatives à acquitter.

Ces mesures sont décidées par le tribunal sur sollicitation du Département.

L’accompagnement social est réalisé par les Assistantes Sociales du Département.