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Je choisis l'accueil familial

L'accueil familial, l'autre alternative pour les personnes en perte d'autonomie
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Le dispositif

L’accueil familial est une alternative au maintien à domicile et à l’hébergement collectif.
Il s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes reconnues en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Il permet de proposer un cadre de vie au sein d’une cellule familiale. Les accueillants familiaux s’engagent à partager leur logement, des activités avec les personnes accueillies et à prendre soin de celles-ci.

 

L’engagement de l’accueillant

Un particulier (ou un couple) s’engage à accueillir ces personnes à son domicile à titre onéreux, à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Il doit être titulaire d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental. Celui-ci est valable 5 ans et précise le nombre maximum de personnes accueillies.

Un contrat de gré à gré doit être conclu entre la personne accueillie (ou son représentant) et l’accueillant familial. Il précise les conditions matérielles et financières de l’accueil.

 

IMPORTANT : Ce métier n’est pas régi par le Code du travail, le contrat qui lie l’accueillant familial et la personne accueillie est un contrat de droit privé. Ainsi, lorsque l’accueillant familial n’accueille plus de personne à son domicile, il ne peut pas prétendre à une allocation chômage.

 

La personne accueillie est l’employeur de l’accueillant  familial. Lors de l’accueil, un contrat écrit est établi en conformité au contrat type national. L'accueillant et l'accueilli conservent un exemplaire du contrat et un troisième exemplaire doit être transmis au Bureau Accueil familial du Département.

 

Le Département est chargé du contrôle et suivi de ce dispositif :

  • le Service Offre d’accueil – Bureau Accueil familial est chargé de tous les aspects liés au métier et à la carrière des accueillants familiaux (agrément, contrat, formation, places disponibles…),
  • le Service Accompagnement médico-social des personnes – Bureau Evaluation médico-sociale est chargé de l’accompagnement des personnes accueillies et du suivi de la prise en charge par les accueillants.

 

Je cherche un accueil

Le Bureau Accueil familial du Département de la Sarthe peut vous aider dans cette démarche et vous donner les disponibilités des accueillants familiaux près de chez vous, en prenant en compte votre projet, vos besoins.

Je déclare mon accueillant familial

Connectez-vous sur www.cesu.urssaf.fr et adhérez au Cesu en ligne.

Le Cesu accueil familial vous permet de :

  • déclarer en ligne,
  • réaliser les relevés mensuels des contreparties financières des accueillants familiaux (équivalent du bulletin de salaire),
  • effectuer le prélèvement automatique et mensuel des cotisations sur votre compte bancaire.

 


Attention : le Livre 5 (extrait du règlement départemental d’aide social mis à jour le 18 décembre 2015) ne tient pas compte des dispositions en cours au 1er janvier 2016 ou à venir de la loi n°2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

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