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Fonctionnement de l'institution

L’Assemblée départementale est une assemblée délibérante formée par les conseillers départementaux. En Sarthe, elle est composée de 42 élus représentant les 21 cantons sarthois par binôme.
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L’Assemblée départementale est une assemblée délibérante formée par les conseillers départementaux. En Sarthe, elle est composée de 42 élus représentant les 21 cantons sarthois par binôme (une femme et un homme par canton).

SON RÔLE

L'assemblée définit les grandes orientations de la politique départementale, régle par ses délibérations les affaires du département et vote son budget.

SON FONCTIONNEMENT

A l’initiative du Président du Conseil départemental, l'Assemblée se réunit au moins 4 fois par an (une fois par trimestre) en session plénière. Elle peut être également organisée à la demande de la Commission permanente ou du tiers des membres du Conseil départemental, sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions ont lieu à l’Abbaye de l’Epau.

Les séances plénières de l'Assemblée départementale sont publiques.

Il est donc possible à chacun d’y assister à titre individuel dans la limite des places disponibles mais sans toutefois y prendre part de façon active.

LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente est une émanation de l’Assemblée délibérante. Ses membres sont désignés lors de la première session plénière après l'élection du Président. Le Président et les vices-présidents en sont membres de droit.

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le Conseil départemental peut lui déléguer l’exercice d’une partie de ses attributions, à l’exception de celles relatives au pouvoir budgétaire et à l’arrêté des comptes.

SON RENOUVELLEMENT

Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours. Deux conseillers (un homme et une femme) sont élus ensemble pour représenter un canton.

Ils élisent leur président lors de la première réunion plénière en début de mandat.

Le Président détient le pouvoir exécutif, assisté de vice-présidents. Il est à ce titre en charge de l'administration, impute les recettes et ordonne les dépenses, peut intenter des actions en justice ou défendre le Département (avec l'accord du Conseil départemental).

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