RSA

Clause sociale : insertion par l'activité économique

Depuis 2011, le Département intègre dans sa politique d’achats, une action volontariste d’inclusion de clauses d’insertion dans ses propres marchés.

La mobilisation de clauses d’insertion dans les marchés est un moyen d’intervenir, par la commande publique, directement sur l’emploi des personnes qui en sont éloignées et favoriser ainsi les oppo

Insertion - RSA

La loi place le Département au cœur du dispositif pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté au travail. Le Département est un acteur central du dispositif du RSA. Son rôle est d’accompagner socialement et professionnellement tous ceux qui n’ont pas, à un moment donné, le revenu minimum garanti.

Le R.S.A. : ce que dit la loi