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Enquête publique pour la déviation de Saint-Calais

Dossier d'enquête parcellaire complémentaire

Dans le cadre de la déviation de Saint-Calais, une enquête parcellaire complémentaire se déroulera du 29 mars 2016 au 12 avril 2016 inclus.

La mairie de Montaillé est désignée siège de l'enquête parcellaire.

Documents à télécharger (publiés le 15 mars 2016) :

 


zoom-petit.pngLes documents sont également téléchargeables ci-contre.