Elus de Gauche et Républicains

Tribune de décembre 2017

 

Le Président Macron et son gouvernement ont depuis cet été annoncé une avalanche de décisions défavorables aux collectivités territoriales (suppression de la taxe d’habitation, baisse des contrats aidés, diminution des APL supportée par les bailleurs sociaux). L'objectif ainsi confirmé est de se voir imposer 13 Mds d'€ d'économies supplémentaires sur cinq ans, un objectif démesuré et intenable.

Lors de sa dernière sortie au Congrès des Maires, Emmanuel Macron a confirmé la baisse d’autonomie fiscale des collectivités sans contrepartie ainsi que l’encadrement de leurs dépenses de fonctionnement, alors qu’elles font l’effort chaque année de présenter des budgets en équilibre et ce en finançant 70 % des investissements du public ! En échange il promet une grande réforme de la fiscalité locale d’ici 2020...

Nous estimons que la décentralisation telle que nous l’avons connue et impulsée sous le mandat de F. Mitterrand est fortement remise en cause et vise à réduire les collectivités à un rôle de sous-traitant de l’Etat. La République « en marche » s’oriente-t-elle vers une république décentralisée vidée de son contenu ?

Les élus départementaux attendent à l’inverse que l’Etat résolve, de manière pérenne, la problématique du financement des trois allocations individuelles de solidarité porté par les Départements (RSA, APA, PCH) et relevant de la Solidarité Nationale.

Il en est de même pour les mineurs non accompagnés dont l’afflux asphyxie les infrastructures d’accueil des Départements dans leurs missions d’Aide Sociale à l’Enfance, et ne permet plus d’accueillir ces jeunes dans des conditions suffisantes de dignité et de sécurité. L’Etat ne doit pas réduire les collectivités à un rôle de sous-traitant mais accompagner les territoires dans les grandes transitions à conduire que sont le logement, le numérique et l’environnement.

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