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Election des représentants des assistants maternels et familiaux à la C.C.P.D.

La C.C.P.D. élira ses représentants des assistants maternels et familiaux le 9 juin 2017. Vous êtes assistant maternel ou familial en Sarthe, et devez donc être inscrit sur la liste électorale.
visuel assistant maternel

La Sarthe compte environ 5750 assistants maternels et 750 assistants familiaux agréés par le Président du Conseil départemental.

Depuis 1992, il existe une commission consultative paritaire départementale composée de quatre représentants des assistants maternels et familiaux et quatre représentants du Département.

Cette commission se réunit plusieurs fois par an pour avis avant toute décision du Président du Conseil départemental visant à retirer un agrément, à y apporter une restriction ou à ne pas le renouveler. En fin d’année, un bilan de fonctionnement de l’agrément et de la formation des assistants maternels et familiaux est établi et présenté devant cette commission.

Chaque assistant maternel ou familial est élu pour 6 ans. Les précédentes élections ayant eu lieu en 2011, 2017 est l’année du renouvellement.

La liste des électeurs ainsi que l’arrêté du Président du Conseil départemental fixant les modalités de déroulement des opérations électorales peuvent être consultés dans les locaux :

  • de la Direction générale adjointe de la Solidarité départementale, annexe de la Croix de pierre – 2, rue des Maillets au Mans
  • des sièges et unités de la Direction des circonscriptions de la Solidarité départementale
  • des Relais Assistants Maternels.

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, et le cas échéant présenter des demandes d’inscription, de radiation ou de modification de la liste électorale, ainsi que des réclamations éventuelles contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale jusqu’au 4 avril 2017 inclus.

Vous êtes assistant maternel ou familial, et vous désirez être candidat à cette élection

Vous devez pour cela :

  • être inscrit sur la liste électorale,
  • constituer une liste de 8 noms (4 désignés comme titulaires et 4 désignés comme suppléants),
  • faire acte de candidature, à titre individuel, sur papier libre.

 

Vous devez déposer, au plus tard le lundi 24 avril 2017 avant 17 h 00, ou envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 24 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi, les documents suivants :

  • la liste complète des 8 noms,
  • les 8 actes de candidature individuelle,
  • la profession de foi,

à la Direction générale adjointe de la Solidarité départementale
Bureau de gestion des agréments des assistants maternels et familiaux
Annexe de la Croix de Pierre
2 rue des Maillets au Mans

 

Modalités de déroulement du vote pour la désignation des représentants des assistants maternels et familiaux à la C.C.P.D.

Le vote se fera uniquement par correspondance :

  • par envoi postal jusqu’au mercredi 7 juin 2017 inclus, le cachet de la poste faisant foi
  • ou en déposant votre vote, jusqu’au mercredi 7 juin 2017 à la Direction générale adjointe de la Solidarité départementale - Annexe de la Croix de Pierre – 2 rue des Maillets au Mans  à l’accueil des bâtiments B ou C
    (de 9h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00)

Les documents de vote (professions de foi, bulletins de vote) vous seront adressés à compter du lundi 15 mai 2017.

Le dépouillement aura lieu le vendredi 9 juin 2017 à partir de 9 h 30 à la Direction générale adjointe de la Solidarité départementale, salle de réunion Bâtiment H.