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Contrat Territoire Innovant

Le Département a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 27 juin 2014, une feuille de route stratégique pour faire du numérique le levier du développement et de l’attractivité de la Sarthe, au service de la cohésion territoriale.

Cette stratégie repose sur 2 piliers :

  • le déploiement du Très Haut Débit,
  • la volonté de conjuguer les efforts du Conseil départemental et des Communautés de communes qui souhaitent s’engager dans une démarche volontaire pour déployer conjointement infrastructures et services numériques.

En 2013, dans le cadre du Schéma Départemental de l’Aménagement numérique, une première estimation financière avait conduit à envisager une participation des Communautés de communes à hauteur de 700 € la prise. Celle-ci a été ramenée à 500 €, le Département ayant accepté grâce à la mise en place de contrats territoriaux innovants avec les Communautés de communes et le syndicat d’aménagement numérique, de prendre en charge, au-delà de sa propre participation, 200 € supplémentaire par prise.

Ainsi, c’est une enveloppe de plus de 12 M€ qu’il est prévu de mobiliser sur les 5 années à venir, en soutien aux communautés de communes, qui viennent s’ajouter aux 15 M€ déjà mobilisés au titre de la participation du Département au syndicat d’aménagement numérique.

Appel à Manifestation d’Intérêt pour des Territoires Innovants en Sarthe

Un Appel à Manifestation d’Intérêt pour des Territoires Innovants en Sarthe (AMITIS) lancé en octobre 2014 a permis de retenir 5 communautés de communes pilotes, sur lesquelles les travaux ont démarré de façon prioritaire :

  • Maine 301
  • Val du Loir
  • Alpes Mancelles
  • Bocage Cénomans
  • Pays des Brières et du Gesnois

Les Contrats Territoire Innovant portent sur l’effort financier supplémentaire du Département pour permettre aux Communautés de communes de baisser à 500€ leurs contributions par prise, sur un coût moyen de 2 400 € par prise (le solde étant financé par la Région, l’Etat et les fonds structurels européens).

A terme, c’est donc toute la Sarthe qui sera couverte par un réseau de très haut débit.

26 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ADHÉRENTES À SARTHE NUMÉRIQUE

CTI signés :

  • Communauté de communes du Saosnois
  • Communauté de communes du canton de Pontvallain
  • Communauté de communes des Portes du Maine
  • Communauté de communes de la Champagne Conlinoise
  • Communauté de communes du Pays Fléchois
  • Communauté de communes du Pays Marollais

En attente de signature :

  • Communauté de communes des Pays de Sillé
  • Communauté de communes du Bassin Ludois

Les suivantes devraient signer leur CTI dans les mois à venir (toutes adhérentes au Syndicat Mixte Sarthe Numérique).