Clause sociale : insertion par l'activité économique

Depuis 2011, le Département intègre dans sa politique d’achats, une action volontariste d’inclusion de clauses d’insertion dans ses propres marchés.

La mobilisation de clauses d’insertion dans les marchés est un moyen d’intervenir, par la commande publique, directement sur l’emploi des personnes qui en sont éloignées et favoriser ainsi les opportunités d’emploi pour les personnes en insertion sur le territoire.

Les clauses d’insertion sont des outils supplémentaires, à la portée des donneurs d’ordre, pour lutter contre le chômage et l’exclusion, en permettant, via les entreprises et structures d’insertion soumissionnaires :

  • la construction de véritables parcours d’insertion,
  • l’acquisition ou la consolidation d’une expérience professionnelle,
  • le rapprochement local entre l’offre et la demande sur un secteur d’activité donné.

Depuis janvier 2015, le Département renforce sa politique d’insertion en sensibilisant et accompagnant les donneurs d’ordre publics des territoires Sarthe Nord et Sarthe Sud à la mise en œuvre de clauses d’insertion dans leurs marchés. Pour ce faire, une animatrice clauses sociales est à la disposition des collectivités, des entreprises et des partenaires emploi afin de faciliter les relations entre les différents acteurs et veiller à la bonne mise en œuvre de la clause d’insertion.

Quels sont les marchés concernés ?

Les clauses d’insertion peuvent être appliquées dans tout type de marché et particulièrement les marchés de travaux (construction ; déconstruction / démolition ; réhabilitation / rénovation ; entretien du bâtiment travaux de voiries, travaux d’accessibilité, etc.) et les marchés de services (collecte et traitement des déchets ; restauration ; entretien et aménagement des espaces verts, des voies communales, communautaires ; entretien des conteneurs de déchets ; nettoyage des locaux ; blanchisserie ; distribution de prospectus ; mise sous pli ; enquêtes, sondages, etc.)

Quelles modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion pour les entreprises ?

L’entreprise retenue a l’obligation de réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à une action d’insertion réalisée selon l’une des modalités suivantes :

  • l’embauche directe en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
  • la mise à disposition de salariés en insertion via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire (ETT) ;
  • le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une structure relevant de l’insertion  par l’activité économique (IAE), c’est à dire une entreprise d’insertion (EI), un chantier d’insertion (ACI), ou une structure employant des travailleurs handicapés, c’est-à-dire une entreprise adaptée (EA), un établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Quel public visé par cet outil ?

Le dispositif mis en place vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dont l’éligibilité de la candidature a été validée avant embauche.

Les personnes éligibles au dispositif de la clause d’insertion sont :

  • les allocataires du RSA,
  • les jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau de qualification inférieur au niveau V ou les jeunes ayant un niveau de qualification de niveau IV sans expérience professionnelle (inférieur à 6 mois) et suivis par les missions locales,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée inscrits depuis plus de 12 mois à Pôle Emploi dans les 18 derniers mois,
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans inscrits à Pôle Emploi,
  • les personnes reconnues travailleurs handicapés par la MDPH,
  • les publics sous agrément IAE,
  • les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’autres minima sociaux (Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adulte Handicapé, pension d’invalidité, Allocation Temporaire d’Attente)

Quelques chiffres clés

Depuis 2011, les marchés financés par le Conseil départemental ont permis de générer 130 855 heures d’insertion soit l’équivalent de 82 emplois temps plein.

En 2015, 32 324 heures d’insertion ont été réalisées correspondant à l’équivalent de 20 emplois temps plein.

Grâce à la mobilisation des donneurs d’ordre sur les territoires Sarthe Nord et Sarthe Sud, 22 768 heures d’insertion ont également bénéficié à des personnes en insertion, correspondant à l’équivalent de 14 emplois temps plein.

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