Aménagement foncier

Dans le cadre de la décentralisation, l’État a transféré aux Conseils départementaux la mission de mettre en œuvre les opérations d’aménagement foncier (anciennement appelées remembrement).
TGV

La mission du Département

Les différents modes d’aménagement foncier :

  • l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), anciennement appelé remembrement,
  • les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux,
  • la mise en valeur des terres incultes ainsi que la réglementation des boisements.

Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs tous aussi importants les uns que les autres:

  1. Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)
  2. Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)
  3. Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc..)

Le déroulement

La mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier se fait en partenariat étroit avec les acteurs locaux réunis en commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier.
Ces commissions regroupent des représentants des communes, des propriétaires, des exploitants agricoles, des associations et du Département, sous la présidence d'un commissaire enquêteur.

Aujourd’hui, les opérations d’A.F.A.F. ne sont plus mises en œuvre en Sarthe que pour réparer  les perturbations causées au territoire par le tracé des grands ouvrages linéaires (type autoroute, ligne à grande vitesse).

Objectifs

Dans ce contexte, l'objectif d'un aménagement foncier agricole et forestier (A.F.A.F.) est de réparer les structures des propriétés, des exploitations et du territoire perturbées par la réalisation du grand ouvrage public. C'est un outil puissant d'aménagement du foncier non  bâti. Il n'est, par contre, pas adapté pour réparer les dommages causés au foncier bâti.

 Les procédures durent plusieurs années et ont lieu parallèlement aux travaux de l'ouvrage linéaire, l'objectif étant qu'à  la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

 

Ligne grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire

Le Département vient de réaliser les opérations d’aménagement foncier des communes traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, situées à l’ouest du Mans.

Les communes qui viennent d’être concernées par un aménagement foncier lié à la ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire sont :

  • Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Chevillé, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe, Poillé-sur-Vègre
  • Chantenay-Villedieu, Pirmil, Saint-Pierre-des-Bois
  • Maigné, Vallon-sur-Gée
  • Brains-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Souligné-Flacé,
  • Aigné, Degré, La Milesse, Lavardin, La Quinte