Allocations RSA : mode d'emploi

Qui peut demander le R.S.A. ? Comment sont instruites les demandes ? Le rôle du référent.

Les conditions

  • Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître,
  • Être Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, ou être réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
  • Résider en France de manière stable, effective ou permanente,
  • Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire, ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Comment demander le RSA ?

Les demandes du RSA peuvent être déposées auprès :

  • Des professionnels de l’aide sociale du Département, près de chez vous,
  • De votre Centre communal d’action sociale.

Des pièces justificatives obligatoires sont à fournir pour vérifier vos droits au RSA.

Puis-je entrer dans le dispositif RSA ?

Le RSA donne accès à un ensemble de dispositifs (allocation, suivi personnalisé, formations, etc.) choisis en fonction de la situation de l’allocataire avec son référent RSA.

Chaque personne entrant dans le dispositif a des droits mais ausi des obligations. A ce titre, elle cosigne avec son référent un contrat d’engagements réciproques ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (avec Pôle Emploi).

L'instruction de la demande

Le Département :

  • Procède à l'étude de la demande,
  • Décide de l’ouverture des droits au RSA
  • Oriente l’allocataire vers un référent Emploi ou Social selon sa situation
  • Informe l’allocataire sur l’obligation de respect des droits et devoirs
  • Missionne la CAF ou la MSA pour verser les prestations RSA à l’allocataire et lui adresser les notifications relatives à ses droits

Le référent RSA

Qui est-il?

Le référent unique RSA désigné pour accompagner le bénéficiaire du RSA dépend de l’orientation retenue :

  • Si l’allocataire est orienté « Emploi », le référent sera son conseiller Pôle Emploi
  • Si l’allocataire est orienté « Social », le référent sera soit un travailleur social du Département (couple ou personne seule avec enfant), soit un travailleur social du CCAS de la commune de résidence de l’allocataire (personne isolée).

Votre référent RSA

  • Il est le garant du parcours d’insertion,
  • Il élabore avec vous le contrat d'engagements réciproques ou PPAE selon l'orientation définie : sociale ou emploi,
  • Il coordonne les actions menées par les professionnels missionnés pour intervenir auprès de vous (santé, logement, insertion, formation, employeurs, ...),
  • Il vous oriente prioritairement vers les actions de droit commun,
  • Il peut prescrire vers une action financée par le Département au titre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) validé.
  • Il transmet toutes les informations utiles au Conseil départemental (service Allocation et Insertion) en cas de besoin

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