Accueil > Nos Missions > Aides aux Sarthois > Enfance, Famille, Jeunesse > Adopter un enfant

Adopter un enfant

Toute personne souhaitant adopter en France un enfant français ou étranger doit être titulaire d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du lieu de résidence. (lois du 05-07-1996 et du 04-07-2005).
adopter_un_enfant_mopers-ado-066-092_a3.jpg

Pourquoi faut-il un agrément ? 

Cet agrément a pour but de s’assurer que les futurs parents adoptifs présentent toutes les garanties sur les plans matériel, mais surtout éducatif et familial. Des entretiens sociaux et psychologiques permettent de l’apprécier.
De la même manière, les autorités des pays d’origine des enfants étrangers adoptés en France sont très soucieuses de l’avenir des enfants qu’elles confient et veulent des assurances que l’agrément, acte des pouvoirs publics français, fournit.

La procédure

ETAPE 1 : Projet d’adoption

Pour engager votre projet d’adoption vous adressez une demande auprès du service de l’Aide sociale à l’enfance. Vous serez conviés à une réunion d’information par courrier. 

 

ETAPE 2 : Première démarche
A l’issue de cette réunion, vous devez, par courrier, confirmer au service de l’Aide sociale à l’enfance votre souhait d’adopter et demander un dossier d'agrément en vue d'adoption.

 

ETAPE 3 : Instruction

A la date de réception de votre dossier complet (envoyé en recommandé avec accusé de réception), le service de l’Aide sociale à l’enfance dispose de neuf mois pour instruire votre dossier qui doit contenir :
- des évaluations sociales et psychologiques, 
- des pièces administratives. 

 Les candidats à l’Adoption ont le droit de demander que tout ou partie des investigations soient effectuées une seconde fois, par d’autres personnes que celles auxquelles elles avaient été confiées initialement. 

Vous êtes informés par courrier, au moins 15 jours à l’avance, de la date de la Commission d’Agrément, ainsi que de la possibilité de consulter au service de l’Aide sociale à l’enfance toutes les évaluations vous concernant. A l’issue de cette consultation, les erreurs matérielles pouvant figurer dans les documents sont rectifiées de droit. 
Vous pouvez, par ailleurs, faire connaître par écrit vos observations et préciser votre projet d’adoption. Ces éléments sont portés à la connaissance de la Commission. Vous avez la possibilité d’être entendu, à votre demande, par les membres de la Commission ou être entendu à la demande de la Commission. 

 

ETAPE 4 : Décision

La Commission d’Agrément formule un avis sur la demande après étude du dossier. Cet avis est transmis au Président du Conseil départemental. C’est lui qui prend la décision d’accorder ou de refuser l’agrément. La décision est notifiée par écrit.
Elle peut faire l'objet d'un recours (par courrier au Président du Conseil départemental).

 

 


 Aide aux familles adoptantes

(sous conditions de ressources)
Le Département de la Sarthe propose une aide aux familles sarthoises qui adoptent un enfant né à l'étranger sous forme d’attribution d’un prêt sans intérêt. L’aide est de 4500 € maximum, attribuée au premier enfant adopté, ainsi qu'au deuxième enfant (candidats sans enfant ayant déjà adopté). Il est remboursable dans un délai de 3 ans maximum, par prélèvement mensuel.
Ce prêt est accordé sous conditions de ressources.

Articles en relation

assmat.jpg
assmat.jpg, by blavette
devenirparents_dsc_9666sq.jpg
devenirparents_dsc_9666sq.jpg, by contrib
proteger_enfantscsborisov-fotolia.com_.jpg
proteger_enfantscsborisov-fotolia.com_.jpg, by contrib