Un nouveau Pacte Territorial pour l’Insertion 2017‐2021

Chef de file de l’action sociale, le Département a réalisé un important travail d’actualisation du Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.) aux côtés de ses 27 partenaires au profit des publics les plus en difficulté et des entreprises du territoire. Décliné en 27 actions concrètes, ce nouveau PTI, véritable outil de solidarité territoriale, accompagne désormais tous les publics en insertion en plus des bénéficiaires du RSA.
Signature PTI 2018

Une actualisation nécessaire afin de toucher tous les publics 

En présence de Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental, de Samuel Chevallier, président de la commission Insertion et Logement, et de Gilles Leproust, conseiller départemental, ainsi que de Christelle Morançais, Présidente de la Région Pays de la Loire, de Nicolas Quillet, Préfet de la Sarthe et des représentants des partenaires, le Département et l’ensemble des partenaires concernés s’engagent dans un nouveau Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) afin de correspondre à la programmation européenne pour l’insertion (Programme opérationnel national du Fonds Social Européen inclusion 2014-2020) qui prévoit l’élargissement de cet outil à l’ensemble des publics éloignés de l’emploi au-delà du seul public allocataire du RSA. 
Avec la création du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2008, dont la gestion était confiée aux Départements, le premier Pacte Territorial d’Insertion sarthois de 2010 était en effet tourné exclusivement vers les bénéficiaires du RSA. 
Le nouveau PTI 2017-2021 s’adresse désormais, en plus des bénéficiaires du RSA, aux jeunes, aux publics Travailleurs Handicapés et plus largement aux travailleurs pauvres ainsi qu’à « toutes les personnes en situation ou menacées de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’accès ou de retour à un emploi durable ». 

3 axes stratégiques, 27 actions concrètes, 28 signataires 

Fruit d’une démarche participative et concertée, le nouveau P.T.I. (2017-2021), piloté et animé par le Département, rappelle les engagements de chacun des 28 partenaires* (Département, Etat, Collectivités, CAF, CPAM, MSA, Maisons de l’Emploi et les Missions locales, associations, fédérations patronales et organisations syndicales, les réseaux d’insertion...) dans leurs missions en faveur d’un public élargi. 
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée départementale le 15 décembre 2017, ce nouveau dispositif s’appuie sur 3 axes stratégiques : 

  • développer l’accompagnement des personnes pour favoriser leur autonomie et leur insertion, 
  • proposer un dispositif RSA cohérent et lisible au service d’une inclusion durable, 
  • s’engager dans une gouvernance du PTI pour assurer des parcours d’insertion coordonnés et sans rupture jusqu’à l’emploi. 

Ces 3 axes sont déclinés en 27 actions concrètes. Mobilité, e-inclusion, logement, formation, aides aux entreprises… font partie des 27 pistes d’actions qui seront mises en places pour aider les personnes éloignées de l’emploi à retrouver une situation professionnelle stable. 

Les 28 partenaires du P.T.I. s’engagent selon leurs priorités d’intervention et champs de compétences respectifs, à participer à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des différentes actions. 

Les chiffres en Sarthe

Le taux de pauvreté en 2014 en Sarthe est de 13,2% (11,1 au niveau Régional - étude INSEE). 
En septembre 2017, la Sarthe compte 10 882 foyers allocataires du RSA et touche ainsi près de 24 000 personnes (allocataires, bénéficiaires et enfants) soit 4.7% de la population Sarthoise en 2015 (6% en France et 3.7 % en Pays de la Loire). 
Selon les données consolidées CAF/MSA de juin 2017, les allocataires du RSA en Sarthe, principalement : 

  • sont des personnes seules (avec ou sans enfant) : plus de 85 % 
  • ont entre 30 et 39 ans : 28 % 
  • sont dans le dispositif depuis plus de 3 ans : près de 60 % 

Le Département, chef de file de l’insertion

Le Conseil départemental a consacré 79,5 M€ en 2017 pour l’insertion. Responsable de près de 25 000 personnes à travers l’attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA), le Département est particulièrement attentif aux efforts mis en oeuvre pour cette population qui ne peut rester dans une situation précaire et doit s’engager dans une démarche volontariste concourant à l’inclusion sociale. 
Dans un contexte socio-économique particulièrement défavorable aux personnes les plus fragiles et qui tend à renforcer la distance à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, le Département intervient sur le champ de l’insertion des publics notamment reconnus Travailleurs Handicapés et agit en faveur de l’insertion des jeunes. 

Les 28 partenaires du PTI 

  • Le Département de la Sarthe dont La Maison Départementale des Personnes Handicapées 
  • L’État et ses services  dont La DIRECCTE et la Direction départementale de la cohésion sociale 
  • La Région Pays de la Loire 
  • Pôle Emploi 
  • Le Mans Métropole 
  • L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe 
  • La Caisse d’allocations familiales 
  • La Mutualité Sociale Agricole 
  • La Caisse primaire d’Assurance maladie 
  • La Mission Locale de l’Agglomération Mancelle 
  • La Maison de l’Emploi et de la Formation 
  • La Mission Locale Sarthe Nord 
  • CAP Emploi 
  • La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Sarthe 
  • La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises et du patronat réel (CPME) 
  • La fédération française du bâtiment (FFB) 
  • La Fédération des Travaux Publics TP72 
  • L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 
  • Le MEDEF Sarthe 
  • La CFDT 
  • La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération – Générale des Cadres (CFE CGC) 
  • L’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire (USH) 
  • Le COORACE Pays de la Loire 
  • Le réseau Chantier école 
  • La Fédération des acteurs de la solidarité 
  • La fédération des entreprises d’insertion Pays de Loire 
  • L’URIOPSS des Pays de la Loire